Dès lors que la société a validé le dossier de distribution agrée, le distributeur s’engage à la transparence du devenir de la marchandise par la communication, à la société, de la liste des clients et/ou sous-traitants qui seront tenus eux-même à édifier un registre clientèle que la société est en droit de demander à tout moment. Le distributeur et sous-traitants seront tenus de la mettre à jour régulièrement, sous peine de perdre l’agrément distributeur.
“Clause n° 6” : les distributeurs adhérerons au moyen de paiement de type LCR directe en banque.
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